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Mieux contrôler le commerce des biens utilisés pour la torture

Avec la nouvelle loi sur le commerce des biens utilisés pour la torture, la Suisse se met au diapason des normes européennes, a indiqué Guy Parmelin (archives). © KEYSTONE/ANTHONY ANEX
Avec la nouvelle loi sur le commerce des biens utilisés pour la torture, la Suisse se met au diapason des normes européennes, a indiqué Guy Parmelin (archives). © KEYSTONE/ANTHONY ANEX


Publié le 13.06.2024


Le Suisse doit se doter d’une loi sur le contrôle des biens pouvant être utilisés pour la peine de mort ou la torture. Le Conseil national a adopté jeudi un projet du Conseil fédéral qui met en œuvre une recommandation du Conseil de l’Europe. L’UDC s’y est opposée.

Aujourd’hui, la Suisse réglemente déjà l’utilisation de certains médicaments pouvant être utilisés lors de l’exécution de condamnés à l'étranger. La nouvelle loi est plus complète et porte sur le commerce de tous les biens susceptibles d'être concernés.

A l'échelle mondiale, le commerce de biens destinés à la torture est florissant, a rappelé Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) au nom de la commission. "La Suisse ne doit pas devenir un îlot pour ce commerce", a déclaré Vincent Maitre (Centre/GE).

L'UDC était contre. La Suisse dispose déjà de toutes les bases légales nécessaires pour remplir les règles européennes, que ce soit pour les médicaments ou les armes, a contré Manfred Bühler (UDC/BE). En vain. Le National a voté pour la loi par 129 voix contre 59. Le dossier passe au Conseil des Etats.

ats

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