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Fiscalité: Il est imposé comme un célibataire sans enfants malgré une garde partagée à 50%

François Losey ressent un fort sentiment d’injustice au moment de régler sa facture d’impôts. Celle-ci ne tient pas compte de son statut de père divorcé assumant la moitié des frais liés à ses deux enfants. Mais c’est la loi.

En matière de fixation des pensions alimentaires, les tribunaux civils fribourgeois appliquent la jurisprudence fédérale. © Aldo Ellena
En matière de fixation des pensions alimentaires, les tribunaux civils fribourgeois appliquent la jurisprudence fédérale. © Aldo Ellena

Marc-Roland Zoellig

Publié le 11.06.2024

Temps de lecture estimé : 4 minutes

Chaque année, en recevant sa facture d’impôts, François Losey ressent un profond sentiment d’injustice. Ce père divorcé, qui ne gagne qu’un salaire de concierge, assume la garde partagée à 50% de ses deux enfants mineurs, avec toutes les dépenses qui en découlent (hébergement, frais de garde, loisirs…). Il verse également une pension pour eux. «Mais l’administration fiscale me considère comme un homme célibataire sans enfants, ce qui a des conséquences financières gigantesques pour moi», explique-t-il.

Le Belfagien estime sa «perte» à environ 5000 à 6000 francs par année. S’il peut déduire de son revenu les pensions alimentaires dont il s’acquitte, il n’a en revanche pas droit, contrairement à son ex-épouse, aux déductions sociales pour enfant, ni au splitting (barème préférentiel pour couple marié). Tout en saluant le modèle de la garde partagée, qu’il qualifie de «bonne évolution sociétale», il regrette que le fisc n’en tienne pas compte au moment de calculer le montant des

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