A Genève, la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) n'a pas atteint ses objectifs, constate la Cour des comptes. Le système n'a pas allégé les procédures ni simplifié la délivrance des prestations sociales. Pour les bénéficiaires, la bureaucratie reste importante.

La LRDU a été évaluée à la demande de l'Etat de Genève, a indiqué mardi devant les médias Isabelle Terrier, magistrate titulaire à la Cour des comptes. Cela n'avait jamais été le cas depuis son entrée en vigueur en 2007, malgré une clause dans ce sens. La loi couvre huit prestations sociales monétaires pour un total de 1,5 milliard de francs par an et concerne près de 40% des habitants du canton.

La plupart des six services qui délivrent les prestations n'utilisent pas le RDU tel quel, car il est calculé à partir de la dernière taxation fiscale disponible, en décalage par rapport à la situation réelle du bénéficiaire. Et faute de centralisation des informations, les usagers doivent quasi systématiquement fournir l'ensemble des justificatifs concernant leurs ressources.

ats